Afin de nous conformer aux exigences du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur les assureurs, nous avons a adopté quelques politiques et règlements encadrant les activités de FQM Assurances inc.

Politiques administratives

• Politique de confidentialité de la FQM et de ses organisations affiliées
• Informations concernant la Politique de confidentialité – Moyens technologiques
• Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
• Traitement des plaintes et règlement des différends en matière d’assurance
• Nétiquette applicable à la publication de contenu sur les médias sociaux

Règlement de gestion contractuelle

• Règlement de gestion contractuelle
• Procédure pour le traitement des plaintes relatives à l’octroi de contrats

Adjudication des contrats (SEAO)

Liste des contrats de 25 000 $ et plus :

• Contrats adjugés par appel d’offres public
• Attribution de contrat de gré à gré
• Rapport des contrats accordés par organisation

Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $

Comme requis par la loi, voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.

• Contrats de l’année 2020

Demande d’accès à l’information

Toute demande d’accès à un document de la FQM et de ses organisations affiliées, régies par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi sur l’accès), doit être adressée par écrit et transmise au responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels :

M^e Françoise Mercure
Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
Fédération québécoise des municipalités
1134, Grande Allée Ouest, RC01
Québec (Québec) G1S 1E5

Tél : 418 651-3343 postes 9315
Courriel : accesdocuments@fqm.ca